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Mentions légales

  • Présentation du site camcomvideo.fr 
    Directeur de la publication : Benoit Mainguy
    Coordonnées : CamComVidéo, 458bis rue St Léonard, 49000 ANGERS
    Tél : 07 83 31 80 80
    contact@camcomvideo.fr
    CamComVidéo est accompagné par C.D.P. 49, SARL SCOP à capital variable.
    Adresse du siège social : Coup de Pouce 49, 468 bis rue Saint Léonard 49000 Angers –
    02 41 34 94 02
    Siret : 490 314 887 00038 - APE : 7022Z - TVA intracommunautaire : FR07490314887
  • Hébergement 
    Le site camcomvideo.fr est hébergé par la société 1&1
    1&1 Internet Limited
    GL1 2EX, Gloucester, GB
    Discovery House 154 Southgate Street
    Téléphone: +44.3333365691
    https://www.1and1.fr
    Email: privacy@1and1.fr
  • Conception-réalisation
    Le site a été conçu et réalisé par CamComVidéo.
  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
    L’utilisation du site camcomvideo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site camcomvideo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CamComVidéo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site camcomvideo.fr est mis à jour régulièrement par CamComVidéo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  • Description des services fournis.
    Le site camcomvidéo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
    CamComVidéo s’efforce de fournir sur le site camcomvideo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Tous les informations indiquées sur le site camcomvideo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site camcomvideo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  • Propriété intellectuelle et contrefaçons
    CamComVidéo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CamComVidéo. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  • Limitations contractuelles sur les données techniques.
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  • Limitations de responsabilité
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    CamComVidéo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site camcomvideo.fr.
    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CamComVidéo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CamComVidéo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
  • Gestion des données personnelles
    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    A l’occasion de l’utilisation du site camcomvideo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site camcomvideo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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    Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2154338.
    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
  • Liens hypertextes et cookies
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    Pour en savoir plus sur la protection de la vie privée sur ce site, consultez notre page dédiée.
  • Droit applicable et attribution de juridiction
    Tout litige en relation avec l’utilisation du site camcomvideo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angers.
  • Les principales lois concernées
    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Lexique
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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